Classement sans suite face à l'accusation d'injure

Notre mandant, domicilié à Hambourg, avait reçu une ordonnance pénale de l'Amtsgericht Brühl (tribunal de première instance) en Rhénanie-du-Nord-Westphalie. Il lui était reproché d'avoir injurié une femme dans une file d'attente devant un parc de loisirs. Une ordonnance pénale devenue définitive produit les mêmes effets qu'un jugement rendu après une audience publique. Une condamnation par ordonnance pénale entraîne donc également un casier judiciaire.

Une opposition a d'abord été formée contre l'ordonnance pénale. Habituellement, s'ensuit alors une audience publique devant le tribunal ayant rendu l'ordonnance pénale. Dans ce cas, la participation à l'audience à Brühl aurait impliqué un déplacement long et coûteux. Il fallait éviter cela dans l'intérêt du mandant. Une prise de position a donc été rédigée en étroite concertation avec le mandant. Il y a notamment été fait référence aux questions restées ouvertes dans le dossier d'enquête ainsi qu'aux blessures subies par notre mandant à la suite de l'incident. Cela a convaincu le tribunal. Finalement, un classement sans suite a pu être obtenu contre le paiement d'une somme d'argent limitée, inférieure à l'amende initiale. Notre mandant s'est en outre réjoui d'avoir été épargné du déplacement pénible et coûteux à une audience et de n'avoir toujours pas de casier judiciaire.