Domaines de compétence
Droit pénal général
Coups et blessures, vol, escroquerie, injure, menaces : la plupart des procédures pénales commencent par un courrier ou une sonnette à la porte. Ce que vous faites à ce moment marque toute la suite de la procédure.
À propos du domaine Droit pénal général
StGB
De quoi il s'agit
Le droit pénal général regroupe les infractions du Code pénal allemand (StGB) qui ne relèvent d'aucun domaine spécialisé : coups et blessures, infractions contre le patrimoine comme le vol et l'escroquerie, dégradations, injure, menace et contrainte, violation de domicile, résistance à agents de la force publique.
Malgré la diversité des accusations, le déroulement se ressemble : la police enquête, le parquet décide de l'orientation, entre mise en accusation, ordonnance pénale (Strafbefehl) ou classement. À chacune de ces étapes, une avocate peut influer sur l'issue.
Ce que nous faisons pour vous
Nous assurons toute la communication avec la police, le parquet et le tribunal, demandons l'accès au dossier et élaborons avec vous une stratégie de défense avant toute déclaration.
- Prise en charge immédiate après un formulaire d'audition, une convocation ou une perquisition
- Accès au dossier et examen des preuves avant toute déclaration
- Recherche d'un classement de la procédure lorsque les éléments le permettent
- Défense à l'audience devant le tribunal cantonal (Amtsgericht) et le tribunal régional (Landgericht)
- Examen des ordonnances pénales et opposition dans le délai de deux semaines
L'erreur la plus fréquente
Beaucoup de mis en cause veulent « éclaircir rapidement les choses » et s'expriment sans connaître le dossier. Ils fournissent ainsi souvent eux-mêmes les éléments sur lesquels une condamnation s'appuiera ensuite. En tant que mis en cause, vous avez le droit de garder le silence. Ce silence ne peut pas être retenu contre vous.
Arrêté ou interrogé ? Appelez-nous avant de faire une déclaration.
Questions fréquentes
J'ai reçu un formulaire d'audition. Dois-je répondre ?
Non. Vous n'êtes pas obligé de vous exprimer sur les faits. Seules les informations relatives à votre identité sont obligatoires. Transmettez-nous le formulaire sans le remplir : nous demandons l'accès au dossier et examinons s'il est opportun de s'exprimer.
Dois-je me présenter à une convocation de la police ?
En tant que mis en cause, vous n'êtes pas tenu de suivre une convocation de la police. Il en va autrement d'une convocation émise par le parquet ou le tribunal : là, une obligation de comparaître existe, mais votre droit au silence reste entier.
Quel est le coût de la défense ?
Selon le cas, nous facturons sur la base du barème légal des honoraires d'avocat ou d'une convention d'honoraires transparente. Dans les cas de défense obligatoire, une commission d'office peut entrer en ligne de compte. Nous détaillons ces points sur la page consacrée aux [honoraires](/fr/honoraires/) et lors du premier entretien.
À quelle vitesse dois-je réagir ?
Immédiatement. Des délais comme les deux semaines pour l'ordonnance pénale courent dès la notification. Et plus la défense commence tôt, plus la marge de manœuvre est grande.
Ces informations sont de nature générale et ne remplacent pas un conseil juridique adapté à votre situation.
Dans le guide
Explications sur les questions du début de la procédure.
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