Domaines de compétence
Nous défendons dans l'ensemble du droit pénal, de la procédure d'affaires à l'affaire de mineurs, et représentons les personnes lésées en tant que partie civile.
Tous les domaines de compétence
- StGBDroit pénal généralCoups et blessures, vol, escroquerie, injure, menace : la plupart des procédures commencent par une lettre ou une sonnette à la porte.
- § 266 StGBDroit pénal des affairesUne perquisition dans l'entreprise, un reproche d'abus de confiance ou de retard de dépôt de bilan : les procédures d'affaires frappent les chefs d'entreprise en pleine activité.
- § 370 AODroit pénal fiscalUne lettre du service des amendes et affaires pénales ou la brigade fiscale à la porte : les procédures fiscales commencent souvent sans préavis.
- §§ 174 ff. StGBInfractions sexuellesPeu de reproches pèsent aussi lourd socialement : une procédure pour atteinte à l'autodétermination sexuelle met en péril travail, famille et réputation, bien avant toute décision de justice.
- BtMG · KCanGInfractions liées aux stupéfiantsDétention, trafic, importation : les procédures relatives aux stupéfiants dépendent fortement de la quantité et de la teneur en substance active.
- § 316 StGBDroit pénal routierConduite en état d'ivresse, délit de fuite, accident avec blessés : en droit pénal routier, le permis de conduire est presque toujours en jeu à côté de la peine.
- §§ 222, 229 StGBDroit pénal médicalUn reproche d'erreur de traitement ou de fraude à la facturation touche doublement les médecins : à côté de la procédure pénale, l'agrément, l'autorisation d'exercer et la réputation professionnelle sont en jeu.
- JGGDroit pénal des mineursLorsque des mineurs ou de jeunes adultes font l'objet d'une enquête, des règles propres s'appliquent : le droit pénal des mineurs place l'éducation avant la sanction.
- §§ 395 ff. StPOPartie civile et plainteToute personne lésée par une infraction dispose de droits propres : de la plainte à l'accès au dossier jusqu'à la constitution de partie civile.
- § 136 StPO · § 147 StPOConvocation, formulaire d'audition, ordonnance pénaleUne lettre de la police, un formulaire d'audition ou une ordonnance pénale avec un délai de deux semaines : ce que ces courriers signifient et ce qu'il faut faire maintenant.
Dans chacun de ces domaines, nous intervenons à tous les stades de la procédure : de l'enquête à l'audience, puis en appel et en cassation. Plus la défense commence tôt, plus il reste de marge de manœuvre. Contactez-nous avant de faire une déclaration.
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