Défense contre l'accusation de conduite en état d'ivresse

Notre cliente était accusée de conduite en état d'ivresse. Elle circulait sur l'autoroute lorsque sa conduite a soudainement attiré l'attention en raison de zigzags. Lors du contrôle policier qui a suivi, aucun indice de consommation d'alcool n'a été constaté. Mais il existait un soupçon selon lequel la prise de médicaments favorisant le sommeil aurait pu entraîner une insécurité de conduite. L'analyse de la prise de sang a révélé des indices de tels somnifères.

La conduite en état d'ivresse ne se réalise pas uniquement après consommation d'alcool, mais comprend également d'autres substances dites enivrantes. Outre une amende ou une peine privative de liberté, une condamnation entraîne habituellement aussi le retrait du permis de conduire.

Confrontée à ces risques, la cliente s'est adressée à notre cabinet pour obtenir de l'aide. Après consultation du dossier, une prise de position détaillée a été rédigée en étroite concertation avec elle. Il y a été exposé que l'insécurité de conduite ne pouvait pas être attribuée sans le moindre doute à la prise de médicaments.

Le parquet a été convaincu par notre argumentation. Il a classé la procédure sans suite. Notre cliente est très heureuse de n'avoir toujours pas de casier judiciaire et de pouvoir conserver son permis de conduire.