Soupçon de diffamation, § 187 StGB

Notre mandant était depuis longtemps en conflit avec son voisin en raison de nuisances sonores persistantes. Plusieurs tentatives de résoudre le conflit à l'amiable ont échoué. Dans son désarroi, notre mandant a informé le gestionnaire de l'immeuble, qui a adressé un avertissement au voisin. La réaction du voisin ne s'est pas fait attendre : notre mandant s'est soudainement retrouvé mis en cause dans une procédure pénale pour diffamation. Le Code pénal prévoit pour ce grief une peine privative de liberté jusqu'à deux ans ou une amende.

Après que notre mandant se soit adressé à notre cabinet pour obtenir de l'aide, le dossier a été immédiatement demandé. En étroite concertation avec lui, une prise de position détaillée a été rédigée. Il y était exposé de manière structurée et complète pourquoi notre mandant n'avait commis aucun acte punissable. Notre argumentation a convaincu le parquet. Il a classé la procédure sans suite, comme demandé, faute de soupçons suffisants. Notre mandant est soulagé que les accusations aient pu être réfutées et qu'il n'ait toujours pas de casier judiciaire.