Tentative d'acquisition de stupéfiants § 29 BtMG

Notre mandante avait commandé dans une boutique en ligne néerlandaise des champignons contenant de la psilocybine. L'envoi a été contrôlé et saisi par la douane. En réalité, la boutique en ligne ressemblait visuellement davantage à un magasin de produits de bien-être qu'à un commerce du darkweb accessible via un navigateur Tor, et faisait même de la publicité sur Instagram. Notre mandante ne se doutait même pas qu'il s'agissait de substances illégales au sens de la loi allemande sur les stupéfiants (BtMG) : elle a agi tout simplement sans intention.

Comme la quantité saisie ne s'élevait en réalité qu'à 16 grammes, aucune expertise sur la teneur en principe actif n'a été demandée. Le parquet est d'abord parti d'une quantité « normale ». La défense a donc pris contact avec la boutique en ligne, s'est renseignée sur la teneur moyenne en principe actif et, effectivement, il s'est avéré que l'on se situait encore nettement en dessous du seuil de la « faible quantité » (jusqu'à 0,042 gramme).