Non-ouverture des débats obtenue

Notre mandant était totalement désemparé lorsqu'il s'est adressé à notre cabinet en quête de conseil. Il avait reçu un acte d'accusation dans lequel il lui était reproché d'avoir montré des « dickpics » à des enfants. Le parquet estimait que le mandant était suffisamment soupçonné d'avoir commis, par cet acte simplement allégué, un abus sexuel sur enfants sans contact physique avec l'enfant (§ 176a StGB, code pénal). Le dossier a été immédiatement demandé et examiné en détail avec le mandant. Une prise de position complète a été rédigée, en analysant toutes les déclarations à charge. Il y était exposé en détail que les déclarations des seuls témoins à charge se contredisaient, et qu'elles ne pouvaient pas fonder le reproche. La prise de position a également convaincu le tribunal. Celui-ci a décidé, conformément à la demande, la non-ouverture des débats. Notre mandant est très heureux que nous ayons pu conclure la procédure de manière discrète et obtenir une décision conforme à la justice.