
Infractions sexuelles
Soupçon de viol : classement de la procédure
Défense contre le reproche de viol
Notre mandant était accusé d'avoir violé une ancienne collègue, § 177 al. 6 n° 1 StGB (code pénal). Les déclarations à charge de la plaignante, atteinte d'un handicap mental, nous paraissaient toutefois tout simplement intenables. Un examen plus approfondi a révélé de nombreuses contradictions, et aucun déroulement cohérent des faits allégués n'a été décrit. Notre prise de position écrite, détaillée, reposait principalement sur ces arguments relevant de la psychologie du témoignage, tandis que notre mandant continuait à faire valoir son droit légal au silence. Cette approche nous semblait être la stratégie la plus judicieuse sur le plan tactique, et elle s'est confirmée par la réception, pile pour le 23 décembre, de la décision de classement correspondante. Notre mandant a donc reçu un « cadeau de Noël » précoce.
Dispositions: § 177 Abs. 6 Nr. 1 StGB
Ces informations sont de nature générale et ne remplacent pas un conseil juridique adapté à votre situation.