
Infractions sexuelles
Accusation de contrainte sexuelle, § 177 StGB
Procédure classée sans suite selon § 170 al. 2 StPO
Dans un litige conjugal chargé sur le plan émotionnel, notre mandant s'est vu confronté à de graves accusations de contrainte sexuelle et de coups et blessures. La procédure était marquée par une configuration classique de parole contre parole, où chaque détail comptait.
Grâce à un travail minutieux et détaillé sur les faits, nous sommes parvenus à réfuter point par point les accusations portées contre notre mandant. Les accusations n'ont pas résisté à un examen critique. Le parquet a par conséquent classé la procédure sans suite conformément à l'article § 170 al. 2 StPO, faute de soupçons suffisants.
Dispositions: § 177 StGB · § 170 Abs. 2 StPO
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