Disculpation du reproche d'une infraction sexuelle

Notre mandant était soupçonné d'avoir commis une agression sexuelle sur une femme présentant une déficience intellectuelle. La loi prévoit pour cela une peine privative de liberté d'au moins un an en cas de condamnation. Comme notre mandant exerce une profession dans le domaine social, son existence économique était également en jeu. Il fallait évaluer avec un soin particulier la déclaration de la femme, en tenant compte de sa déficience. En outre, une prise de position détaillée a été rédigée en étroite collaboration avec notre mandant et des preuves à décharge ont été présentées. Le parquet a suivi notre argumentation et a classé la procédure, conformément à notre demande, faute de soupçon suffisant. Le mandant est soulagé et très heureux d'être disculpé des reproches et de pouvoir reprendre son activité.