Fuite après un accident en Allemagne : la peine encourue et ce qui compte maintenant

Ce qui est punissable, c'est de s'éloigner avant que l'une de deux conditions soit remplie. Soit vous avez permis, au bénéfice des autres personnes impliquées dans l'accident et des personnes lésées, par votre présence et en indiquant que vous étiez impliqué, la constatation de votre identité, de votre véhicule et de la nature de votre participation (§ 142 Abs. 1 Nr. 1 StGB). Soit vous avez attendu pendant une durée appropriée au regard des circonstances, sans que personne ne soit disposé à procéder aux constatations (§ 142 Abs. 1 Nr. 2 StGB).

Est impliquée dans l'accident toute personne dont le comportement, au regard des circonstances, peut avoir contribué à le causer (§ 142 Abs. 5 StGB). En parallèle, le § 34 Abs. 1 StVO règle les obligations après un accident de la circulation : s'arrêter sans délai, sécuriser la circulation, s'assurer des conséquences de l'accident, porter secours aux blessés, indiquer sa propre participation et, sur demande, donner ses nom et adresse. Les traces de l'accident ne doivent pas être effacées avant que les constatations nécessaires aient été faites (§ 34 Abs. 3 StVO).

Un mot glissé sous l'essuie-glace ne satisfait pas au § 142 Abs. 1 Nr. 1 StGB. La disposition exige votre présence. Selon le § 34 Abs. 1 Nr. 6 Buchstabe b StVO, le fait de laisser ses nom et adresse n'entre en ligne de compte qu'après avoir attendu pendant une durée appropriée au regard des circonstances.

Le mot induit en erreur. Pour le § 142 StGB, le code pénal ne connaît pas de Selbstanzeige (une déclaration spontanée par laquelle on se dénonce soi-même auprès de l'autorité et rectifie ses indications antérieures) exonérant de peine. Ce que prévoit le § 142 Abs. 3 und 4 StGB, c'est de rendre possibles les constatations après coup, et cela ne conduit à une atténuation de la peine ou à une renonciation à celle-ci que dans les conditions étroites de l'Abs. 4.

Celui qui, au lieu de cela, se rend à la police et raconte le déroulement des faits fait une déclaration. Cette déclaration entre au dossier. Vous n'êtes pas tenu de vous exprimer sur les faits (§ 136 Abs. 1 Satz 2 StPO), et vous devriez clarifier l'étendue d'une communication avant de la faire. L'annonce qu'exige le § 142 Abs. 3 StGB et un aveu sur le déroulement des faits sont deux choses différentes.

Souvent, c'est d'abord du courrier qui arrive : un Anhörungsbogen (un formulaire écrit invitant à prendre position sur le reproche) ou une Vorladung (une convocation écrite de la police ou du parquet). Ensuite, en cas de Vergehen (la catégorie la moins grave des infractions pénales en droit allemand), la Staatsanwaltschaft (le parquet) peut demander qu'il soit rendu un Strafbefehl (une décision de condamnation rendue par écrit, sans audience, sur requête du parquet), par lequel les conséquences juridiques sont fixées par écrit sans audience (§ 407 Abs. 1 StPO). Par Strafbefehl peuvent notamment être fixées une amende et un Fahrverbot, ainsi que le retrait de la Fahrerlaubnis lorsque la Sperre n'excède pas deux ans (§ 407 Abs. 2 Satz 1 Nr. 1 und 2 StPO).

Un Strafbefehl n'est pas une proposition. Un Einspruch (l'opposition écrite contre le Strafbefehl) peut être formé dans les deux semaines suivant sa notification (§ 410 Abs. 1 Satz 1 StPO). Si l'Einspruch n'est pas formé en temps utile, le Strafbefehl équivaut à un jugement définitif (§ 410 Abs. 3 StPO). Ces deux semaines sont facilement négligées.

Si le délai est écoulé, tout n'est pas pour autant décidé. Lorsque quelqu'un a été empêché sans faute de sa part de respecter un délai, la Wiedereinsetzung in den vorigen Stand (le rétablissement de la situation qui existait avant l'expiration du délai) doit lui être accordée sur demande (§ 44 Satz 1 StPO). Cette voie est elle-même soumise à un délai : la demande doit être présentée dans la semaine suivant la disparition de l'empêchement, devant le tribunal auprès duquel le délai aurait dû être respecté, et l'acte omis, ici l'Einspruch, doit être accompli dans ce même délai de demande (§ 45 Abs. 1 und 2 StPO). Les faits invoqués à l'appui de la demande doivent être rendus vraisemblables (§ 45 Abs. 2 Satz 1 StPO). C'est au tribunal de décider si les conditions sont réunies ; cela ne peut pas être promis. Qui a laissé passer un délai devrait donc faire vérifier immédiatement si cette voie est ouverte, plutôt que de tenir l'affaire pour close.