Calculer le Tagessatz : le montant de la peine d'amende et ce qui vaut si vous ne pouvez pas payer

Le montant d'un Tagessatz est fixé par le tribunal en tenant compte de la situation personnelle et économique de l'auteur. Il part à cet égard en règle générale du revenu net que l'auteur a ou pourrait avoir en moyenne en un jour. Il veille en outre à ce qu'il reste à l'auteur au moins le minimum de revenu indispensable pour vivre. Un Tagessatz est fixé entre un et trente mille euros (§ 40 Abs. 2 StGB).

Trois points à ce sujet, qui figurent dans la loi et se perdent aisément dans les calculateurs en ligne.

Premièrement : la loi dit « a ou pourrait avoir ». Qui, sans motif impérieux, ne réalise aucun revenu ne peut pas obtenir sans autre par là un montant de Tagessatz faible.

Deuxièmement : les revenus de l'auteur, son patrimoine et d'autres bases servant à fixer un Tagessatz peuvent être estimés (§ 40 Abs. 3 StGB). Qui ne fournit aucune indication sur sa situation n'empêche pas l'estimation, il la laisse au tribunal.

Troisièmement : le nombre et le montant des Tagessätze sont indiqués dans la décision (§ 40 Abs. 4 StGB). Les deux nombres figurent donc dans le jugement ou dans le Strafbefehl, la décision de condamnation rendue par écrit, sans audience, sur requête du parquet, et peuvent y être relus.

Le point de savoir si des obligations alimentaires, des dettes ou des charges particulières sont prises en compte est tranché par le tribunal au vu de la situation qu'il connaît. La loi ne contient aucune formule de calcul fixe.

La loi prévoit expressément une voie pour cela. S'il ne peut être exigé de la personne condamnée, au vu de sa situation personnelle ou économique, qu'elle paie immédiatement la peine d'amende, le tribunal lui accorde un délai de paiement ou lui permet de payer la peine par acomptes déterminés (§ 42 StGB). Le tribunal peut lever la faveur du paiement par acomptes lorsque la personne condamnée ne paie pas un acompte à temps.

Après le passage du jugement en force de chose jugée, la compétence change. L'exécution de la peine est assurée par la Staatsanwaltschaft, le parquet, comme Vollstreckungsbehörde, l'autorité chargée de l'exécution de la peine (§ 451 Abs. 1 StPO), et c'est alors cette Vollstreckungsbehörde qui décide de l'octroi de facilités de paiement (§ 459a Abs. 1 StPO). Elle peut modifier ou lever une telle décision par la suite, mais ne peut s'en écarter au détriment de la personne condamnée que sur le fondement de faits ou de moyens de preuve nouveaux (§ 459a Abs. 2 StPO). Si la faveur du paiement par acomptes tombe, elle peut accorder de nouveau une facilité de paiement (§ 459a Abs. 3 StPO).

Le noyau pratique de cette section est le suivant : une demande de paiement échelonné s'adresse, après le passage en force de chose jugée, à la Staatsanwaltschaft, non au tribunal. Et elle ne produit d'effet que si elle est déposée.

Le fondement ne figure pas dans le Strafgesetzbuch, le code pénal allemand, mais à l'Art. 293 Abs. 1 EGStGB, dans la loi d'introduction du Strafgesetzbuch. D'après celui-ci, les gouvernements des Länder peuvent régler par voie réglementaire que la Vollstreckungsbehörde permet à la personne condamnée d'écarter l'exécution de l'Ersatzfreiheitsstrafe par la freie Arbeit. Dans la mesure où la personne condamnée a accompli la freie Arbeit, l'Ersatzfreiheitsstrafe est éteinte. Le règlement détermine combien d'heures de freie Arbeit prennent la place d'un jour d'Ersatzfreiheitsstrafe. Le travail doit être non rémunéré et ne peut servir des buts lucratifs.

La clé de conversion relève ainsi du droit du Land et n'est pas la même dans tous les Länder. Pour Hambourg, elle est réglée par le règlement sur l'écartement de l'exécution des Ersatzfreiheitsstrafen par un travail d'intérêt général, la Tilgungsverordnung du 11 décembre 2012 : par l'accomplissement de cinq heures de travail d'intérêt général, l'exécution d'un jour d'Ersatzfreiheitsstrafe est écartée (§ 3 Abs. 1 Satz 2 du règlement) ; dans les cas de rigueur qui y sont nommés, trois heures suffisent (§ 3 Abs. 2). La mise en relation passe, selon la notice de la Staatsanwaltschaft Hamburg, par le Fachamt Straffälligen- und Gerichtshilfe, le service spécialisé d'aide aux personnes condamnées et d'assistance judiciaire ; la notice indique en outre un délai d'une semaine pour prendre contact avec le service de placement. Ce qui fait foi est le courrier que vous avez reçu ; les délais et les services qui y sont nommés priment sur toute présentation générale.

Selon le § 32 Abs. 2 Nr. 5 BZRG, dans le Bundeszentralregistergesetz, la loi sur le registre fédéral central, les condamnations par lesquelles a été prononcée une peine d'amende ne dépassant pas quatre-vingt-dix Tagessätze ou une peine privative de liberté ou un Strafarrest ne dépassant pas trois mois ne sont pas inscrites au Führungszeugnis, l'extrait du registre délivré sur demande à la personne concernée, lorsqu'aucune autre peine n'est inscrite au registre. La disposition comporte des exceptions. Le nombre de Tagessätze a ainsi une portée qui va au-delà du montant en argent. Les détails figurent dans notre article consacré à la question de savoir quand on a des antécédents judiciaires.