Trunkenheit im Verkehr : quand récupérez-vous votre Führerschein ?

Trois seuils sont confondus les uns avec les autres.

0,5 Promille. Commet une contravention celui qui conduit un véhicule à moteur alors qu'il présente 0,25 mg/l ou plus d'alcool dans l'air expiré ou 0,5 Promille ou plus d'alcool dans le sang, le Promille étant l'unité en parties pour mille utilisée en droit allemand pour l'alcoolémie (§ 24a Abs. 1 StVG). Ce n'est pas une infraction pénale ; l'amende administrative va jusqu'à 3 000 euros (§ 24a Abs. 3 StVG).

Trunkenheit im Verkehr selon le § 316 StGB. Se rend punissable celui qui conduit un véhicule alors que, par suite de la consommation de boissons alcooliques ou d'autres substances enivrantes, il n'est pas en état de le conduire en sécurité (§ 316 Abs. 1 StGB). Le cadre des peines va jusqu'à un an de peine privative de liberté ou une peine d'amende ; la commission par négligence est également punissable (§ 316 Abs. 2 StGB). Le § 316 StGB ne cite aucun taux. Ce qui est déterminant, c'est l'inaptitude à la conduite.

1,1 Promille. Ce chiffre ne figure pas dans la loi, mais dans la jurisprudence. La Cour fédérale de justice a jugé que les conducteurs de véhicules à moteur sont absolument inaptes à la conduite à partir d'une alcoolémie de 1,1 Promille (décision du 28 juin 1990, 4 StR 297/90). En dessous de cette valeur, l'inaptitude à la conduite entre en ligne de compte lorsque s'y ajoutent des signes de défaillance.

Si s'y ajoute une mise en danger concrète du corps ou de la vie d'autrui ou de biens d'autrui d'une valeur importante, le § 315c StGB s'applique, avec un cadre des peines allant jusqu'à cinq ans de peine privative de liberté ou une peine d'amende (§ 315c Abs. 1 StGB) et un cadre propre pour la commission par négligence (§ 315c Abs. 3 StGB).

Pour un délit, le parquet peut demander un Strafbefehl (une décision de condamnation rendue par écrit, sans audience, sur requête du parquet), par lequel les conséquences juridiques sont fixées par écrit sans audience de jugement (§ 407 Abs. 1 StPO). Le retrait de la Fahrerlaubnis ne peut y être prononcé que si la Sperre n'excède pas deux ans (§ 407 Abs. 2 Satz 1 Nr. 2 StPO). Une opposition est possible dans les deux semaines suivant la notification (§ 410 Abs. 1 Satz 1 StPO) ; à défaut, le Strafbefehl équivaut à un jugement passé en force de chose jugée (§ 410 Abs. 3 StPO). Le délai court à compter de la notification, non de la prise de connaissance.

Un délai manqué n'est pas pour autant sans plus la fin. Si quelqu'un a été empêché sans faute de sa part de respecter un délai, le rétablissement dans l'état antérieur doit lui être accordé sur demande (§ 44 Satz 1 StPO). Cette demande est elle-même soumise à un délai : elle doit être présentée dans la semaine suivant la disparition de l'empêchement devant le tribunal auprès duquel le délai aurait dû être observé, les faits qui la fondent doivent être rendus vraisemblables, et l'acte manqué doit être accompli dans le délai de la demande (§ 45 Abs. 1 und 2 StPO). Le tribunal décide si les conditions sont réunies. Celui qui a manqué un délai devrait donc le faire examiner sans tarder.

C'est la Fahrerlaubnisbehörde qui décide de la nouvelle délivrance. Elle ordonne une MPU (expertise médico-psychologique) notamment lorsqu'il existe des indices d'abus d'alcool, lorsque des infractions ont été commises de manière répétée sous l'influence de l'alcool ou lorsqu'un véhicule a été conduit avec une alcoolémie de 1,6 Promille ou plus ou un taux d'alcool dans l'air expiré de 0,8 mg/l ou plus (§ 13 Satz 1 Nr. 2 Buchstaben a bis c FeV). Si des faits fondent la supposition d'une dépendance à l'alcool, elle ordonne une expertise médicale (§ 13 Satz 1 Nr. 1 FeV).

Tant qu'est pendante une procédure pénale dans laquelle le retrait selon le § 69 StGB entre en ligne de compte, l'autorité ne peut pas prendre en compte les mêmes faits dans une procédure de retrait qui lui serait propre (§ 3 Abs. 3 Satz 1 StVG). Après le jugement, elle ne peut pas s'écarter, au détriment de la personne concernée, des constatations de celui-ci relatives aux faits, à la culpabilité et à l'aptitude ; le Strafbefehl lui est assimilé (§ 3 Abs. 4 StVG).

La défense pénale n'a aucune influence sur la décision relative à la MPU. Mais ce qui se passe dans la procédure pénale se répercute sur la situation de départ devant l'autorité.

Les possibilités d'action n'apparaissent qu'après consultation du dossier, avant tout du procès-verbal médical et du résultat de l'analyse sanguine. Les seuils d'alcoolémie et les délais peuvent changer ; c'est la version en vigueur qui fait foi. Vous trouverez un aperçu sur notre page consacrée au droit pénal routier.