Erpressung avec des images : ce qu'il faut faire maintenant et la peine que la loi prévoit

En cas de danger aigu : numéro d'urgence de la police, 110.

Pour un conseil et un accompagnement : la ligne d'écoute pour les victimes du WEISSER RING, au 116 006. Selon les indications de l'association, elle est joignable dans toute l'Allemagne, gratuitement et de manière anonyme, sept jours sur sept de 7 à 22 heures.

Nous ne nommons pas ici d'autres services, parce que nous ne nommons que ce que nous avons vérifié.

Sur la question de savoir s'il faut payer, ce texte ne donne sciemment aucune recommandation, ni dans un sens ni dans l'autre. Cette décision tient à des circonstances qui ne peuvent être appréciées de l'extérieur, et personne ne peut la prendre à votre place.

Personne ne peut davantage garantir qu'une publication sera empêchée. Qui le promet promet quelque chose qu'il ne peut pas tenir. Ce que la procédure pénale peut apporter, c'est la poursuite de l'acte ; ce qu'elle ne peut pas apporter, c'est une garantie sur le comportement d'autrui.

L'infraction de base du § 253 Abs. 1 StGB prévoit une peine privative de liberté allant jusqu'à cinq ans ou une peine d'amende. Selon le § 253 Abs. 3 StGB, la tentative est punissable ; commet une tentative, selon le § 22 StGB, celui qui, d'après la représentation qu'il se fait de l'acte, passe directement à la réalisation de l'infraction, et selon le § 23 Abs. 2 StGB la tentative peut être punie plus doucement que l'acte consommé. C'est la raison pour laquelle une déclaration garde un sens même lorsque rien n'a été payé.

Le § 253 Abs. 4 StGB règle les cas particulièrement graves : la peine est alors une peine privative de liberté d'au moins un an. Un cas particulièrement grave existe, selon la phrase 2, en règle générale lorsque l'auteur agit à titre professionnel ou comme membre d'une bande qui s'est associée pour commettre de manière continue une Erpressung.

Le § 255 StGB concerne la räuberische Erpressung : si l'Erpressung est commise par la violence contre une personne ou en recourant à des menaces d'un danger actuel pour le corps ou pour la vie, l'auteur est puni comme un auteur de vol avec violence.

Le § 201a StGB protège la sphère de vie la plus intime contre les prises de vue. Selon le § 201a Abs. 1 Nr. 4 und Nr. 5 StGB est notamment punissable celui qui utilise une prise de vue du type qui y est nommé, réalisée sans autorisation, ou la rend accessible à un tiers, ou celui qui rend sciemment accessible à un tiers, sans y être autorisé, une prise de vue de ce type réalisée avec autorisation. Selon le § 201a Abs. 2 Satz 1 StGB est puni de la même manière celui qui rend accessible à un tiers, sans y être autorisé, une prise de vue d'une autre personne propre à nuire considérablement à la considération dont elle jouit. Le cadre de la peine est dans ces cas une peine privative de liberté allant jusqu'à deux ans ou une peine d'amende.

Le § 184k Abs. 1 StGB saisit les prises de vue des parties intimes, également d'une peine privative de liberté allant jusqu'à deux ans ou d'une peine d'amende. L'alinéa 2 est important : l'acte n'est poursuivi que sur plainte, à moins que l'autorité de poursuite pénale ne tienne une intervention d'office pour commandée en raison de l'intérêt public particulier à la poursuite. Pour le Strafantrag, la plainte pénale formelle de la personne qui y est habilitée, vaut le § 77b StGB : un acte qui ne peut être poursuivi que sur plainte n'est pas poursuivi lorsque la personne habilitée omet de déposer la plainte avant l'expiration d'un délai de trois mois. Le délai commence, selon le § 77b Abs. 2 Satz 1 StGB, à l'expiration du jour où l'ayant droit acquiert connaissance de l'acte et de la personne de l'auteur. Le temps est donc ici un facteur en soi.

Pour la personne lésée, un avocat peut prendre connaissance du dossier selon le § 406e Abs. 1 Satz 1 StPO, dans la mesure où il expose un intérêt légitime. Selon le § 406e Abs. 2 Satz 1 StPO, la consultation doit être refusée dans la mesure où des intérêts prépondérants dignes de protection de la personne mise en cause ou d'autres personnes s'y opposent.

L'intervention comme Nebenkläger, la personne lésée qui se joint à l'accusation avec des droits propres, est admissible selon le § 395 Abs. 4 Satz 1 StPO à tout stade de la procédure. Les actes pour lesquels elle est ouverte sont réglés par degrés. L'énumération du § 395 Abs. 1 Nr. 1 StPO comprend le § 184k StGB, l'énumération du § 395 Abs. 1 Nr. 4 StPO comprend le § 238 StGB ; dans ces cas, le fait d'être lésé par l'acte suffit. Pour l'Erpressung selon le § 253 StGB et la räuberische Erpressung selon le § 255 StGB vaut en revanche le § 395 Abs. 3 StPO : l'intervention est possible lorsqu'elle apparaît commandée, pour des motifs particuliers et notamment en raison des suites graves de l'acte, à la sauvegarde des intérêts.

Aux conditions énumérées une à une au § 397a Abs. 1 StPO, un avocat doit être désigné au Nebenkläger comme assistant, sur sa demande. Si elles ne sont pas réunies, la Prozesskostenhilfe, l'aide aux frais de procès, entre en ligne de compte selon le § 397a Abs. 2 StPO lorsque le Nebenkläger ne peut pas défendre suffisamment ses intérêts lui-même ou que cela ne peut être exigé de lui. Selon le § 406g Abs. 1 StPO, les personnes lésées peuvent en outre recourir à l'assistance d'un accompagnant psychosocial du procès.