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Tous les articles sur le thème Enquête.
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EnquêteWarenbetrug : quelle peine après une plainte issue d'une vente en ligneQuel cadre le § 263 StGB prévoit, où se situe la différence avec un litige civil, ce qu'est le Computerbetrug et ce que produit un remboursement. · 9 minutes de lecture
EnquêteVerjährung des infractions : quand un acte ne peut plus être poursuiviQuels délais le § 78 StGB prévoit, quand ils commencent, pourquoi chaque audition peut les interrompre et pourquoi un délai calculé soi-même ne vaut pas. · 9 minutes de lecture
EnquêteUrkundenfälschung : quand la signature d'autrui est-elle punissable ?L'Urkundenfälschung du § 267 StGB se décide sur l'auteur apparent du document, non sur la véracité du contenu. Les peines et les infractions voisines. · 8 minutes de lecture
EnquêteRetirer une plainte : pourquoi seul le Strafantrag peut être retiréPourquoi une Strafanzeige ne se retire pas, quels actes ne sont poursuivis que sur Strafantrag, comment fonctionne le retrait et ce qui reste comme témoin. · 10 minutes de lecture
EnquêteUntersuchungshaft en Allemagne : ce que les proches peuvent faireUn proche est en Untersuchungshaft. Ce qui compte dans les premières heures, qui reçoit des informations, comment Haftprüfung et Haftbeschwerde s'articulent. · 8 minutes de lecture
EnquêteNachstellung selon le § 238 StGB : quelle peine et quelle protection prévoit la loiCe que le § 238 StGB prévoit pour la Nachstellung, ce qu'exige la loi, pourquoi procédure pénale et Gewaltschutz sont deux voies séparées, et vos droits. · 9 minutes de lecture
EnquêteKörperverletzung : quelle peine si une plainte est déposée après une bagarreQuelle peine encourt la Körperverletzung, quand le § 223 StGB devient le § 224 StGB et quel rôle jouent Notwehr, Strafantrag et Täter-Opfer-Ausgleich. · 10 minutes de lecture
EnquêteHausfriedensbruch : quelle peine et quand l'entrée dans les locaux d'autrui est punissableCe que le § 123 StGB prévoit pour le Hausfriedensbruch, quand l'entrée est illicite, ce qui vaut dans les commerces, le rôle du Strafantrag. · 9 minutes de lecture
EnquêteFalsche Verdächtigung : que faire lorsque la plainte déposée contre vous est inexacteCe que le § 164 StGB entend par falsche Verdächtigung, pourquoi une Gegenanzeige ne met pas fin à votre procédure et qui supporte les frais. · 10 minutes de lecture
EnquêteSurpris en vol à l'étalage : quelle peine et que se passe-t-il maintenant ?Le vol à l'étalage est poursuivi comme vol selon le § 242 StGB : ce que peut faire le vigile, la suite de la procédure, la prime de capture. · 8 minutes de lecture
EnquêteErpressung avec des images : ce qu'il faut faire maintenant et la peine que la loi prévoitConserver les preuves au lieu d'effacer, déposer plainte à la police, au parquet ou à l'Amtsgericht. Le § 253 StGB et les droits de la personne lésée. · 10 minutes de lecture
EnquêtePerquisition à domicile en Allemagne : vos droits et le déroulementLa police est à votre porte avec un Durchsuchungsbeschluss. Ce que vous devez tolérer, ce à quoi vous n'êtes pas tenu et ce qui compte après la perquisition. · 8 minutes de lecture
EnquêteClassement contre Geldauflage selon le § 153a StPO : ce que signifie le consentementCe qu'est un classement contre Geldauflage selon le § 153a StPO, quelles Auflagen sont possibles et pourquoi le consentement engage celui qui le donne. · 7 minutes de lecture
EnquêteBeleidigung : quelle peine et où s'arrête la liberté d'expressionPeines pour Beleidigung, üble Nachrede et Verleumdung, jugement de valeur contre affirmation de fait, délai du Strafantrag, sens de la Privatklage. · 9 minutes de lecture
EnquêteMon enfant a fait l'objet d'une plainte : comment se déroule la procédurePlainte contre un mineur : le déroulement selon le JGG, les droits des parents, les mesures possibles et quand une Jugendstrafe est prononcée. · 8 minutes de lecture