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Conséquences annexes
Tous les articles sur le thème Conséquences annexes.
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Conséquences annexes
Condamnation et waffenrechtliche Zuverlässigkeit : ce qu'il advient de l'autorisation
C'est la Waffenbehörde qui décide de l'autorisation, non le tribunal pénal. Pourquoi le nombre de Tagessätze compte au regard du droit des armes.
10 août 2026
· 10 minutes de lecture
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