Surpris en vol à l'étalage : quelle peine et que se passe-t-il maintenant ?

Le § 242 Abs. 1 StGB vise quiconque soustrait à autrui une chose mobilière appartenant à un tiers dans l'intention de se l'approprier illicitement ou de l'approprier à un tiers. Dans le vol à l'étalage, le moment décisif n'est pas la caisse, mais celui où la marchandise passe dans la poche ou sous la veste. Une intervention à l'intérieur du magasin peut donc déjà porter sur un vol consommé.

Deux dispositions voisines comptent pour la qualification.

Le § 248a StGB prévoit que le vol et le détournement portant sur des choses de faible valeur ne sont poursuivis que sur plainte. La loi ne mentionne à cet égard aucun montant en euros. Où se situe la limite de la faible valeur relève des tribunaux ; il n'existe ici aucun chiffre fiable tiré de la loi. En pratique, le § 248a StGB signifie ceci : pour de petites valeurs, il faut un Strafantrag, une plainte pénale formelle, ou l'admission d'un intérêt public particulier à la poursuite. C'est le magasin qui décide s'il dépose plainte. Il s'agit là d'une condition de la poursuite et non d'une voie permettant de mettre fin à une procédure en cours : si la plainte fait défaut et que la Staatsanwaltschaft ne retient aucun intérêt public particulier, la poursuite ne peut même pas être engagée.

Le § 243 StGB régit les cas de vol particulièrement graves, avec un cadre de peine de trois mois à dix ans. En relèvent, selon les exemples types, notamment les agissements à titre professionnel. Le § 243 Abs. 2 StGB précise toutefois qu'un cas particulièrement grave est exclu, dans les hypothèses de l'alinéa 1 phrase 2 numéros 1 à 6, lorsque l'acte porte sur une chose de faible valeur. Plus grave encore est le § 244 StGB, qui vise, avec une peine de six mois à dix ans, notamment le vol avec armes et le vol en bande. Pour le vol à l'étalage courant, le § 244 StGB ne joue aucun rôle ; il devient pertinent lorsque quelqu'un porte par exemple un couteau sur lui ou que plusieurs personnes agissent de concert selon un plan.

Qui ne soustrait pas une chose mais s'approprie illicitement une chose déjà obtenue tombe sous le § 246 StGB, le détournement, avec une peine privative de liberté allant jusqu'à trois ans ou une peine d'amende.

Le magasin dépose plainte, la police enregistre l'affaire et la transmet à la Staatsanwaltschaft. Ensuite, il y a pour l'essentiel trois directions.

Si l'enquête donne un motif suffisant d'engager l'action publique, la Staatsanwaltschaft l'engage selon le § 170 Abs. 1 StPO par un acte d'accusation. Sinon, elle classe la procédure selon le § 170 Abs. 2 StPO et en informe la personne mise en cause lorsque celle-ci a été entendue en cette qualité ou qu'un mandat d'arrêt avait été délivré contre elle.

À côté de cela se trouvent deux classements fondés sur l'opportunité. Selon le § 153 Abs. 1 Satz 1 StPO, la Staatsanwaltschaft peut, en cas de Vergehen, la catégorie la moins grave des infractions pénales en droit allemand, renoncer à la poursuite avec l'accord du tribunal lorsque la culpabilité serait faible et qu'il n'existe pas d'intérêt public à la poursuite.

La phrase 2 de la même disposition retire à nouveau cet accord, et c'est la phrase la plus importante pour le vol à l'étalage : l'accord du tribunal n'est pas requis pour un Vergehen qui n'est pas assorti d'une peine minimale relevée et dont les suites causées par l'acte sont faibles. Le vol selon le § 242 StGB n'a pas de minimum relevé. Si, en outre, les suites de l'acte sont faibles, la Staatsanwaltschaft décide seule. Le point de savoir si tel est le cas, c'est elle qui l'apprécie ; la disposition ne fonde aucun droit.

Selon le § 153a Abs. 1 StPO, elle peut, avec l'accord du tribunal et de la personne mise en cause, renoncer provisoirement à l'action publique et imposer des conditions, par exemple un versement à une institution d'intérêt général ou des prestations d'intérêt général. Elle fixe pour leur exécution un délai qui, selon la condition, est de six mois au plus ou d'un an au plus. Si la personne visée remplit les conditions et les directives, l'acte ne peut plus être poursuivi comme Vergehen.

Il n'existe aucun droit à l'un de ces classements. La manière dont une Staatsanwaltschaft décidera ne peut être promise à l'avance.

La facture du magasin portant sur un forfait de traitement ou une prime de capture, la Fangprämie, n'est pas une peine. C'est une créance de droit civil, traitée séparément de la procédure pénale. Il n'existe aucun forfait légal ; le point de savoir si une telle créance est fondée et à quelle hauteur relève, en cas de litige, des juridictions civiles. Ne payez pas sans examen au seul motif que le courrier ressemble à du courrier administratif, et n'acceptez pas une créance tant que la procédure pénale est en cours sans en avoir parlé au préalable.

Une interdiction d'accès, le Hausverbot, relève également du droit civil et peut être prononcée indépendamment de l'issue de la procédure pénale.

Votre employeur n'apprend pas automatiquement l'existence d'une enquête en cours. Il en va autrement pour certaines professions soumises à des obligations particulières de déclaration et de fiabilité, et lorsque l'acte présente un lien avec la relation de travail. Si vous travaillez dans le commerce ou si vous avez besoin d'une autorisation administrative, abordez ce point tôt.