Retirer une plainte : pourquoi seul le Strafantrag peut être retiré

Les deux peuvent être présentés auprès de la Staatsanwaltschaft, auprès des autorités et des agents du service de police et auprès des Amtsgerichte (§ 158 Abs. 1 Satz 1 StPO). Là s'arrête ce qu'ils ont en commun.

La Strafanzeige communique des faits à une autorité. Une fois la communication faite, elle ne peut plus être reprise. Le Strafantrag est en revanche une déclaration par laquelle la personne lésée exige la poursuite. Pour les infractions dont la poursuite n'intervient que sur une telle demande, l'identité et la volonté de poursuite de la personne qui la présente doivent être assurées (§ 158 Abs. 2 StPO). Seule cette déclaration peut être retirée.

Auprès de la police, les deux peuvent être enregistrés en même temps. Qui souhaite retirer la plainte devrait donc faire clarifier d'abord si un Strafantrag a bien été présenté et si l'acte dénoncé n'est poursuivi que sur une telle demande.

La demande peut être retirée ; le retrait peut être déclaré jusqu'à la clôture de la procédure pénale par une décision passée en force de chose jugée (§ 77d Abs. 1 Satz 1 und 2 StGB). Décisive est la troisième phrase de la même disposition : une demande retirée ne peut pas être présentée une nouvelle fois (§ 77d Abs. 1 Satz 3 StGB). Le retrait est ainsi définitif, même si la situation change de nouveau plus tard.

Est habilitée à présenter la demande, pour autant que la loi n'en dispose pas autrement, la personne lésée (§ 77 Abs. 1 StGB). Si celle-ci est incapable ou partiellement capable d'exercer ses droits, le représentant légal pour les affaires personnelles et celui à qui revient la garde de la personne peuvent présenter la demande (§ 77 Abs. 3 StGB). Si plusieurs personnes y sont habilitées, chacune peut présenter la demande de manière autonome (§ 77 Abs. 4 StGB) ; le retrait par une personne ne met alors pas sans plus fin à la demande des autres. Pour des actes commis par ou contre des Amtsträger, les agents publics au sens du droit pénal allemand, et des militaires, le supérieur hiérarchique peut en outre être habilité à présenter la demande (§ 77a Abs. 1 StGB).

Le délai pour présenter la demande est de trois mois et commence à l'expiration du jour où la personne habilitée prend connaissance de l'acte et de la personne de l'auteur (§ 77b Abs. 1 Satz 1 und Abs. 2 Satz 1 StGB). Ce n'est pas le délai de prescription de l'acte ; nous expliquons les différences dans le guide sur la Verjährung en droit pénal.

Même si la procédure se poursuit, vous n'y êtes pas livré sans droits. Sont habilités à refuser de témoigner, entre autres, les fiancés, les époux, même si le mariage n'existe plus, les partenaires de vie, même si le partenariat n'existe plus, ainsi que les personnes qui sont ou ont été parentes ou alliées en ligne directe avec la personne mise en cause, ou parentes en ligne collatérale jusqu'au troisième degré ou alliées jusqu'au deuxième degré (§ 52 Abs. 1 StPO). Ce droit doit faire l'objet d'une information avant chaque audition, et la renonciation peut être révoquée y compris pendant l'audition (§ 52 Abs. 3 StPO).

Indépendamment de cela, tout témoin peut refuser de répondre aux questions dont la réponse l'exposerait lui-même, ou l'un des proches désignés au § 52 Abs. 1 StPO, au risque d'être poursuivi pour une infraction pénale ou une Ordnungswidrigkeit, une infraction administrative punie d'une amende et non d'une peine (§ 55 Abs. 1 StPO). Cela aussi doit faire l'objet d'une information (§ 55 Abs. 2 StPO).

Ces droits ne remplacent pas un retrait et ne constituent pas une recommandation d'en faire usage.

Certaines personnes veulent retirer une plainte parce qu'elle est née dans une dispute et ne correspond pas à la réalité. Trois dispositions devraient alors être connues avant qu'une nouvelle déclaration ne soit faite.

Quiconque, contre sa propre connaissance, soupçonne autrui auprès d'une autorité d'un acte illicite dans l'intention de provoquer ou de faire durer une procédure administrative ou judiciaire contre lui est puni d'une peine privative de liberté allant jusqu'à cinq ans ou d'une peine d'amende (§ 164 Abs. 1 StGB). Quiconque, contre sa propre connaissance, fait croire à une autorité qu'un acte illicite a été commis est puni d'une peine privative de liberté allant jusqu'à trois ans ou d'une peine d'amende, lorsque l'acte n'est pas puni selon les autres dispositions qui y sont nommées (§ 145d Abs. 1 Nr. 1 StGB). Et lorsqu'une procédure a été provoquée par une plainte inexacte déposée intentionnellement ou avec une légèreté grave, le tribunal doit mettre à la charge de la personne qui l'a déposée, après l'avoir entendue, les frais de la procédure et les débours nécessaires exposés par la personne mise en cause (§ 469 Abs. 1 Satz 1 StPO).

Ce n'est pas une raison de se taire, mais une raison de ne pas formuler une correction sans conseil.