Bewährungsstrafe en droit allemand : conditions, Auflagen et Widerruf

La peine est prononcée et elle subsiste. Seule son exécution est suspendue pendant la durée de la Bewährungszeit (le délai d'épreuve fixé par le tribunal). Le § 56 Abs. 4 StGB précise que la suspension ne peut pas être limitée à une partie de la peine. Soit la suspension vaut pour toute la peine, soit elle ne vaut pas du tout.

Le § 56 Abs. 2 StGB exige en outre, pour les peines privatives de liberté de plus d'un an et jusqu'à deux ans, des circonstances particulières qui ressortent d'une appréciation d'ensemble de l'infraction et de la personnalité de la personne condamnée. Et le § 56 Abs. 3 StGB pose une limite dans l'autre sens : en cas de condamnation à une peine privative de liberté d'au moins six mois, l'exécution n'est pas suspendue lorsque la défense de l'ordre juridique l'impose.

Le quantum de la peine lui-même est fixé selon le § 46 StGB. La base en est la culpabilité ; entrent notamment en balance les mobiles, le mode d'exécution, les effets de l'infraction, les antécédents ainsi que le comportement après l'infraction.

Ces deux notions sont couramment confondues, alors qu'elles poursuivent des buts différents.

Les Auflagen (des obligations imposées à titre de réparation du tort commis) servent, selon le § 56b Abs. 1 StGB, à donner satisfaction pour l'injustice commise. Le § 56b Abs. 2 StGB cite quatre possibilités : réparer, dans la mesure de ses forces, le dommage causé par l'infraction, verser une somme d'argent au profit d'un organisme d'intérêt général, fournir d'autres prestations d'intérêt général ou verser une somme d'argent au profit de la caisse de l'État. Le tribunal ne doit prononcer les trois dernières de ces Auflagen que dans la mesure où leur exécution ne fait pas obstacle à la réparation du dommage.

Les Weisungen (des directives portant sur la conduite de vie de la personne condamnée) poursuivent un autre but. Le tribunal les prononce selon le § 56c Abs. 1 StGB lorsque la personne condamnée a besoin de cette aide pour ne plus commettre d'infractions. Le § 56c Abs. 2 StGB cite notamment des prescriptions relatives au lieu de séjour, à la formation, au travail ou aux loisirs, des obligations de se présenter au tribunal ou à un autre service, des interdictions de contact ainsi que la Therapieweisung (la directive de se soumettre à un traitement).

Le § 56f Abs. 1 StGB énonce trois motifs de Widerruf. Le tribunal révoque la suspension lorsque la personne condamnée commet une infraction pendant la Bewährungszeit et montre ainsi que l'attente sur laquelle reposait la suspension ne s'est pas réalisée ; lorsqu'elle enfreint des Weisungen de manière grave ou persistante, ou se soustrait de manière persistante à la surveillance et à la direction, et donne ainsi lieu de craindre qu'elle commettra de nouvelles infractions ; ou lorsqu'elle enfreint des Auflagen de manière grave ou persistante.

Deux mots sont décisifs : grave ou persistant. Un rendez-vous manqué une seule fois est autre chose qu'une absence qui dure des mois. Qui ne peut pas payer une Geldauflage (une somme d'argent imposée à titre d'obligation) ne devrait pas laisser traîner les choses, mais informer le tribunal ou la Bewährungshilfe avant l'expiration du délai.

Le § 56f Abs. 2 StGB prévoit expressément des solutions de rechange. Le tribunal renonce au Widerruf lorsqu'il suffit de prononcer d'autres Auflagen ou Weisungen, en particulier de placer la personne condamnée sous la surveillance d'un Bewährungshelfer, ou de prolonger la Bewährungszeit ou la durée de ce placement. En cas de prolongation, la Bewährungszeit ne peut pas être prolongée de plus de la moitié de la durée fixée initialement. Ce qu'il advient des prestations déjà fournies est réglé par le § 56f Abs. 3 StGB en deux temps. Elles ne sont pas remboursées. Mais si le tribunal révoque la suspension, il peut les imputer sur la peine, à savoir les prestations fournies en exécution d'Auflagen relevant du § 56b Abs. 2 Satz 1 Nr. 2 bis 4 StGB : versement à un organisme d'intérêt général, autres prestations d'intérêt général et versement à la caisse de l'État. Pour la réparation du dommage prévue à la Nummer 1, la loi ne prévoit pas cette imputation.

Si le tribunal ne révoque pas la suspension, il remet la peine à l'expiration de la Bewährungszeit (§ 56g Abs. 1 StGB). Cette remise n'est pas définitivement à l'abri d'une remise en cause : selon le § 56g Abs. 2 StGB, le tribunal peut révoquer la remise de peine lorsque la personne condamnée est condamnée à une peine privative de liberté d'au moins six mois pour une infraction intentionnelle commise pendant la Bewährungszeit. Cette décision est soumise à d'autres délais, qui figurent dans la disposition elle-même.

La manière dont une défense travaille au regard des conséquences juridiques d'une condamnation, et le rôle qu'y joue la fixation de la peine, sont décrits sur notre page consacrée au droit pénal général.

Pour les mineurs et les jeunes adultes, ce sont des dispositions propres du Jugendgerichtsgesetz (la loi allemande sur les juridictions pour mineurs) qui s'appliquent. Elles ne font pas l'objet de ce texte.